Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.la-papeterie-parisienne.com (ci-après le Site) par un client particulier agissant en dehors de tout cadre professionnel (ci-après le Client).
La Papeterie Parisienne est exploitée par La Compagnie Parisienne, SARL au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 538 873 407 00026, dont le siège social est situé 110 rue de Fontenay CS20010, 94303 Vincennes Cedex. Numéro de TVA intracommunautaire : FR94538873407.
Contact : contact@la-papeterie-parisienne.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La Papeterie Parisienne s’efforce de maintenir ses informations de stock à jour, mais ne peut garantir la disponibilité permanente de chaque référence.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Il lui sera proposé soit d’attendre le réapprovisionnement, soit d’annuler sa commande et d’être intégralement remboursé.
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Des variations mineures de teinte, matière ou texture peuvent exister selon les lots de fabrication.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Papeterie Parisienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le Site. La commande est considérée comme validée à réception de la confirmation de commande envoyée par email. Cette confirmation vaut formation du contrat de vente.
Pour passer commande, le Client doit renseigner les informations suivantes, sous sa seule responsabilité :

• Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone
• Adresse de facturation complète (numéro, voie, code postal, ville, pays)
• Adresse de livraison si différente
• Complément d’adresse si nécessaire (bâtiment, étage, code d’accès)

En cas d’erreur dans les coordonnées saisies, La Papeterie Parisienne ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) : traitement immédiat et sécurisé via notre partenaire bancaire
• PayPal : traitement immédiat
• Virement bancaire : expédition à réception du règlement
• Chèque à l’ordre de La Papeterie Parisienne, à envoyer à : La Papeterie Parisienne, 110 rue de Fontenay CS20010, 94303 Vincennes Cedex. Expédition à réception du règlement encaissé.

La Papeterie Parisienne ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions par carte sont traitées directement par notre prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.

Article 6 - Livraison

Délais et frais

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et du transporteur choisi. Ils sont indiqués dans le panier avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir d’un montant minimum de commande indiqué sur le Site.
Après confirmation du paiement, La Papeterie Parisienne s’engage à expédier la commande dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, ou dans le délai indiqué sur la fiche produit concernée.

Responsabilité transport

Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au transporteur. En cas d’avarie ou de manquant à la réception, le Client doit impérativement formuler des réserves écrites et précises sur le bon de livraison du transporteur, et en informer La Papeterie Parisienne par email à contact@la-papeterie-parisienne.com dans un délai de 8 jours.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@la-papeterie-parisienne.com avant l’expiration du délai.

Produits personnalisés - exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont concernés notamment : les tampons personnalisés, les carnets avec impression ou gravure sur mesure, les cartes de visite, et tout article réalisé à la demande spécifique du Client.
Ces commandes sont définitives dès leur validation. Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, y compris dans le délai de 14 jours, sauf en cas de défaut de conformité par rapport aux spécifications validées par le Client lors de la commande.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non utilisés, dans leur emballage intact, à l’adresse suivante : La Papeterie Parisienne, 110 rue de Fontenay CS20010, 94303 Vincennes Cedex
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour fait suite à une erreur de La Papeterie Parisienne ou à un produit défectueux.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité constaté à réception, le Client contacte La Papeterie Parisienne par email à contact@la-papeterie-parisienne.com. La Papeterie Parisienne adresse au Client un bon de retour prépayé par email et prend en charge l’intégralité des frais de retour. Elle propose ensuite au choix du Client : le remplacement du produit ou le remboursement intégral.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, descriptions de produits, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de La Papeterie Parisienne et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 10 - Données personnelles

La Papeterie Parisienne collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de la commande. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, il adresse sa demande par courrier à : La Papeterie Parisienne, 110 rue de Fontenay CS20010, 94303 Vincennes Cedex, ou par email à contact@la-papeterie-parisienne.com.

Article 11 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte en premier lieu le service client à contact@la-papeterie-parisienne.com. En l’absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La Papeterie Parisienne est rattachée au médiateur CM2C (Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation), accessible sur www.cm2c.net.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation

À l’attention de : La Papeterie Parisienne, 110 rue de Fontenay CS20010, 94303 Vincennes Cedex.
Email : contact@la-papeterie-parisienne.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande : ........................................................................
• Commandé le / Reçu le : ........................................................................
• Nom du Client : ........................................................................
• Adresse du Client : ........................................................................
• Signature du Client (uniquement si envoi papier) :                                                   Date : ........................................................