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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Article1-Objet et champ d'application

Toute commande de produits en ligne sur le site « www.la-papeterie-parisienne.com », implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion, sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative non contractuelle.

Article 2 - Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site « www.la-papeterie-parisienne.com », qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site
« www.la-papeterie-parisienne.com », doit obligatoirement en demander l'autorisation à notre société.

Toute reproduction, même partielle, du site internet la-papeterie-parisienne.com est illicite (article L
124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Article3-Commandes

Définition

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement à la commande.

Les commandes de nos produits peuvent être passées sur Internet : www.la-papeterie-parisienne.com

Pour être valable, le client fournit, sous son entière et unique responsabilité, les informations suivantes :

—Adresse e-mail,

—Nom, Prénom, et numéro de téléphone

—Adresse (numéro et type de voie (rue, avenue, quai, etc …)

—Ville,

—Code postal,

—Pays,

—Complément d’adresse (bâtiment, étage, ascenseur, code porte, interphone, etc ...)

—Adresse de Livraison si celle-ci est différente de l'adresse de Facturation.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de notre société constituent la preuve de l'ensemble de nos transactions passées avec nos clients.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des articles dans nos entrepôts, les frais de retour et les frais annexes sont à la charge du client.

Le client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique conformément à l'article L121.19 du Code de la Consommation. Le contrat est alors formé lors de l'émission de cette confirmation de la commande.

Par téléphone la commande est formée à l'instant où le client confirme sa commande à l'opératrice.

Les produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas de l'indisponibilité d'un produit, de la rupture de stock, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la maintenir malgré l'absence des produits indisponibles.


Article4-Livraisons

Délai et frais de livraison

Les frais de livraison sont de :

7.50 € TTC Colissimo (France métropolitaine et Monaco) 48h.

4.50€ TTC Lettre Prioritaire (France métropolitaine et Monaco) J+1 Tarif forfaitaire.

15.50€ TTC Colissimo Expert International (Europe) J+3 à J+8

15.50€ TTC Colissimo Access Outre-Mer (Outre-Mer) J+5 à J+7

26.30€ TTC Colissimo Expert International J+3 à J+8

et offerts pour toutes commandes supérieures à 90 € TTC. (France métropolitaine et Monaco)

Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison La Papeterie Parisienne ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

Risques

Les livraisons sont effectuées franco de port si le minimum de commande est atteint. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

Transports

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires, claires et précises, auprès du transporteur. Les réserves devront être écrites sur le bon du transporteur.

Réception

En cas de vices apparents ou de manquants portant sur les produits livrés, la réclamation, quelle qu'en soit la nature, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec A.R., dans un délai de 8 jours.


Article 5 Garanties
Le client bénéficie, d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

ArticleL211-4du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité de l'étiquetage ;

2) Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un produit.

Notre société s'engage à concéder un avoir ou à rembourser le produit sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine et du numéro de retour.

Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec notre service après-vente par mail à contact@la-papeterie-parisienne.com

Le service client La Papeterie Parisienne vous transmettra un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de port sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : La Papeterie Parisienne 15 bis rue de Montreuil 94300 Vincennes.


Article 6 - Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. La Papeterie Parisienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ils s'entendent toujours toutes taxes comprises, produits emballés, pris dans nos stocks, s'y ajoutera une participation aux frais de port.

 

Article 7 - Modalités de paiement : 

Le paiement s’effectue à la commande. 

Carte bancaire : le paiement par carte bancaire est accepté, en saisissant le numéro de carte ainsi que sa date d'expiration et son cryptogramme. Notre système de paiement en ligne a été mis en place pour assurer la sécurité de ce système. Nous travaillons avec le CIC, qui est une référence en matière de paiement en ligne.

 Paypal :   service de paiement en ligne qui permet de payer des achats.

Article8-Réserves de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L.621-122 du code de Commerce.

Article 9 - Litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.

Le présent contrat est soumis à la Loi française.


Article10-Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


Article11-Vos données personnelles

Nous ne demandons que les informations strictement indispensables au traitement de la commande.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client a un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles ; s'il désire avoir accès à ses données, il lui suffit de nous contacter en précisant ses : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail et le cas échéant, sa raison sociale.

- par courrier à l'adresse suivante :

La Papeterie Parisienne 15 bis rue de Montreuil 94300 Vincennes.


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